Encadrement des loyers : une mission d’évaluation confiée à deux universitaires par François Bayrou

François Bayrou, Premier ministre, confie une mission d’évaluation du dispositif d’expérimentation d’encadrement des loyers à deux professeurs des universités : Gabrielle Fack (Université Paris Dauphine PSL) et Guillaume Chapelle (CY Cergy Paris Université), le 07/04/2025.

Les deux universitaires seront appuyés par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Cette expérimentation est en cours sur neuf territoires (Paris, Bordeaux, Est Ensemble, Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Plaine Commune, le Pays basque et Grenoble). Elle est prévue par l’article 140 de la loi ELAN, pour 8 ans, soit jusqu’en novembre 2026. Un rapport au Parlement doit être remis avant mai 2026.

« Dans un contexte où le logement…