Simplification de la vie économique : les principales dispositions du PJL adopté en commission

News Tank Cities - Paris - Actualité n°394277 - Publié le
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Travaux en commission, le 27/04/2025 - ©  Assemblée nationale

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par la commission spéciale chargée d'examiner ce texte, à l'Assemblée nationale, avec 350 amendements, le 27/03/2025.

Composée à la proportionnelle des groupes, cette commission spéciale compte 71 membres. Le président est Ian Boucard (DR) et les co-rapporteurs Christophe...

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