Simplification de la vie économique : les principales dispositions du PJL adopté en commission

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté par la commission spéciale chargée d’examiner ce texte, à l’Assemblée nationale, avec 350 amendements, le 27/03/2025.

Composée à la proportionnelle des groupes, cette commission spéciale compte 71 membres. Le président est Ian Boucard (DR) et les co-rapporteurs Christophe Naegelen (LIOT) et Stéphane Travert (EPR). Étant saisie au fond, les modifications adoptées sont directement intégrées au texte, qui sera examiné en séance publique du 08 au 11/04/2025.

Ce projet de loi porté par le Gouvernement poursuit trois objectifs : diminuer la charge engendrée par les démarches administratives, changer la relation entre l’administration et les entreprises et rationaliser la norme.

Les principales dispositions de ce texte concernant…