ERP : les objectifs techniques et de sécurité pour les installations de chauffage fixés par arrêté
Les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public sont fixés par un arrêté du ministère de l'Intérieur, publié au Journal officiel du 09/04/2025.
Cet arrêté modifie l'arrêté du...

