ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy
Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, fusionner les taxes sur les logements vacants et les majorer en ciblant les multipropriétaires de logements sous-utilisés, créer une bonification sobriété foncière dans la DGF, créer un parcours d’accompagnement à la...

