ZAN : les 29 propositions de la mission d’information de Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy

News Tank Cities - Paris - Actualité n°394441 - Publié le
Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur -

Réformer la taxe d’aménagement, exonérer de taxes foncières les espaces NAF, majorer la taxation des plus-values excessive, fusionner les taxes sur les logements vacants et les majorer en ciblant les multipropriétaires de logements sous-utilisés, créer une bonification sobriété foncière dans la DGF, créer un parcours d’accompagnement à la...

Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur -

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