PPL visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales adoptée à l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été adoptée en 2e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 07/04/2025.
Ce texte déposé par Élodie Jacquier-Laforge à l’Assemblée nationale le 19/10/2021, a ét...

