PPL visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales adoptée à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°394509 - Publié le
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La proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a été adoptée en 2e lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, le 07/04/2025.

Ce texte déposé par Élodie Jacquier-Laforge à l’Assemblée nationale le 19/10/2021, a ét...

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