Rénovation énergétique : adoption de la PPL sur les fraudes aux aides publiques au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°394587 - Publié le
Examen du texte au Sénat le 02/04/2025 -

La proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques est adoptée en séance publique du Sénat le 02/04/2025.

Porté par le député Thomas Cazenave, ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20/01/2025. Il avait été examiné par la commission des affaires économiques du Sénat le 19/03/2025.

Elle prévoit notamment ...

Examen du texte au Sénat le 02/04/2025 -

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