Habitat inclusif, Mayotte, CCAPEX : 4 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 03/04/2025

News Tank Cities - Paris - Actualité n°395062 - Publié le
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Parmi les 22 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 03/04/2025, 4 concernent le logement et l’aménagement.

• Deux projets de décrets et un projet d’arrêté relatifs aux détecteurs de fumée et aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie dans les logements accueillant des...

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