Attestation d’achèvement des travaux : trois bureaux d’études agréés par l’État

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°396157 - Publié le

Trois sociétés sont agréées pour la réalisation d'attestations d'achèvement de travaux relatives à la réglementation acoustique (article L.122-10 du CCH), par trois décisions de François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, publiées au Journal officiel le 24/04/2025.

Il s'agit de :
• Acoustique & Conseil...


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