Logements vacants : PPL de Lionel Causse (Ensemble) pour lutter contre le gaspillage immobilier

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, tel est l’objet de la proposition de loi du député (Ensemble) Lionel Causse, déposée à l’Assemblée nationale le 17/04/2025 et co-signée par 14 autres députés.

« En France, le secteur de l’immobilier fait face à un double phénomène massif (et sous‑estimé) de vacance et d’obsolescence. Plusieurs centaines de milliers de bâtiments restent inoccupés, partiellement ou totalement, jusqu’à 10 % des bâtiments dans les grandes métropoles françaises, et ce malgré un besoin croissant de logement, d’hébergement et de locaux de travail pour les structures de l’ESS », selon le député.

Le texte propose une série de mesures graduées « pour mobiliser efficacement le parc immobilier économique vacant et non productif, c’est‑à‑dire les immeubles vides…