Refondation de Mayotte : ce que contient le projet de loi déposé au Sénat par Manuel Valls

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le 22/04/2025.

« L’objectif de ce projet de loi est d’affirmer l’ambition de la France pour le développement de Mayotte dans une région marquée par la pauvreté. Structuré autour de six titres, il renforce d’abord la lutte contre l’immigration irrégulière en prenant en compte une réalité complexe mêlant les dimensions économique, sociale et humanitaire. Il pose le cadre d’une convergence accélérée vers le droit commun des prestations et des prélèvements applicables à Mayotte en vue d’accompagner le développement social et économique du territoire. Il renforce également le cadre institutionnel applicable localement en le modernisant et en confortant le statut de…