Refondation de Mayotte : ce que contient le projet de loi déposé au Sénat par Manuel Valls
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le 22/04/2025.
« L’objectif de ce projet de loi est d’affirmer l’ambition de la France…