CEE : modification de la fiche d’opération pour l’installation d’un dispositif solaire thermique

La fiche d’opération concernant l’installation d’un dispositif solaire thermique dans le cadre des certificats d’économies d’énergie est modifiée par arrêté du 07/04/2025 publié le 25/04/2025. Le texte est signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air.

Cette fiche d’opération permet d’encadrer le financement par les CEE de la mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel dans les maisons individuelles existantes. Il est précisé que la production d’énergie en résultant doit être destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire seulement. Le modèle d’attestation sur l’honneur de la fiche est complétée en ce sens.

Cette fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 01/04/2030.

Les modifications portées par cet arrêt…