CEE : guide technique d’aide au montage de dossiers pour les opérations spécifiques

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°396421 - Publié le

Accorder une valeur réglementaire au guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes) dans sa version d'avril 2025, tel est l'objet de l'arrêté publié au Journal officiel du 27/04/2025. Ce texte est signé par Diane Simiu, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air...


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