Zones tendues : PPL de Pascal Savoldelli et Marianne Margaté pour encadrer les prix du foncier

News Tank Cities - Paris - Actualité n°396507 - Publié le
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Les sénateurs Pascal Savoldelli et Marianne Margaté - ©  D.R.

Permettre aux communes situées en zones tendues ou en Île-de-France de mettre en place un encadrement des prix du foncier en s'appuyant sur le modèle de l'encadrement des loyers, tel est l'objet de la proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier déposée par les sénateurs Pascal Savoldelli et Marianne Margaté (groupe CRCE-K) au Sénat...

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