Zones tendues : PPL de Pascal Savoldelli et Marianne Margaté pour encadrer les prix du foncier

Permettre aux communes situées en zones tendues ou en Île-de-France de mettre en place un encadrement des prix du foncier en s’appuyant sur le modèle de l’encadrement des loyers, tel est l’objet de la proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier déposée par les sénateurs Pascal Savoldelli et Marianne Margaté (groupe CRCE-K) au Sénat le 23/04/2025, et co-signée par 16 autres sénateurs.

« Sujet peu abordé dans le débat public, la question du coût du foncier apparaît comme l’un des principaux obstacles à la construction de logements adaptés et à la réponse aux besoins des demandeurs. Selon l’Observatoire régional du foncier en Île-de-France, la part du foncier dans le coût moyen hors taxes des opérations de logement social continue de progresser, représentant 41 % en 2023 (+10…