Rapport d’information relatif au suivi du rapport de 2023 sur l’ANCT (Sénat)

News Tank Cities - Paris - Document n°397498 - Publié le
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Effectuer le suivi des 14 recommandations du rapport du Sénat relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires publié le 02/02/2023, tel est l'objet du rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, adopté à l'unanimité le 07/11/2024 et publié le 27/03/2025.

Le rapport (107 pages) comporte un rappel...

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