PPL simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en commission à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°397597 - Publié le 12/05/2025 à 08:30
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La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le 07/05/2025.

Ce texte, déposé par…

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