Société des grands projets : modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’État

Renforcer et préciser le rôle du contrôleur général dans le suivi des actes de gestion de la Société des grands projets (ex Société du Grand Paris), c’est l’objet de l’arrêté signé par Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, publié au Journal officiel le 08/05/2025.

Il modifie l’arrêté du 18/03/2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’État sur la Société du Grand Paris.

Parmi les principales modifications :
• les contrats de recrutement à la SGP devront désormais être soumis au visa préalable du contrôleur général ;
• les dossiers envoyés au contrôleur doivent être accompagnés de toutes les pièces justificatives…