Décret tertiaire : projet d’arrêté en consultation portant sur les bâtiments manquants et l’outre-mer
Le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation met en consultation un projet d'arrêté précisant les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires n'étant pas encore couverts par les précédents arrêtés à ce sujet, du 13/05/2025 au 03/06/2025.
Ces objectifs, exprimés en valeur absolue...

