Décret tertiaire : projet d’arrêté en consultation portant sur les bâtiments manquants et l’outre-mer

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation met en consultation un projet d’arrêté précisant les objectifs de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires n’étant pas encore couverts par les précédents arrêtés à ce sujet, du 13/05/2025 au 03/06/2025.

Ces objectifs, exprimés en valeur absolue, concernent certains commerces, cinémas, services funéraires, banques, et certains bâtiments des sous-catégories « administration et bureaux » de chaque catégorie.

Ce projet d’arrêté fait suite à la série d’arrêtés parus entre 2020 et 2024, pour préciser les objectifs de réduction issus de la loi Elan. Celle-ci rend obligatoire pour tous les bâtiments tertiaires la mise en place d’actions de réduction des consommations d’énergie. « La plupart des…