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Les conditions de visite d'un bien situé dans un espace naturel sensible et qui a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, par le titulaire du droit de préemption, sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 15/05/2025.
Ce texte est pris en application de l'article L. 215-14 du code de l'urbanisme, qui a été modifié par la...
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