PPL simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en séance à l’Assemblée nationale

Par 119 voix pour, 28 contre (2 abstentions), les députés adoptent la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, en première lecture à l’Assemblée nationale, le 15/05/2025.

« L’adoption du texte démontre que le travail transpartisan et la mobilisation du Gouvernement que j’avais annoncée en mars 2025 en marge du Mipim peuvent apporter des résultats concrets et faire avancer des mesures consensuelles. […] La navette parlementaire nous permettra, je l’espère, d’enrichir encore ce texte au Sénat », déclare Valérie Létard, ministre du Logement.

39 amendements ont été adoptés sur les 158 déposés pour la séance publique. Parmi les principales modifications apportées au texte se trouvent :

• la suppression du…