PPL simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en séance à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°398446 - Publié le
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Par 119 voix pour, 28 contre (2 abstentions), les députés adoptent la proposition de loi relative à la simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, en première lecture à l'Assemblée nationale, le 15/05/2025.

« L’adoption du texte démontre que le travail transpartisan et la mobilisation du...

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