Amorce : des propositions sur la sobriété et la rénovation énergétique en vue d’une PPL
Renforcer le rôle des collectivités dans le service public de la rénovation de l’habitat, renforcer la prescriptivité des programmes locaux de l’habitat, moduler la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises sur des critères de performance énergétique, telles sont trois des huit mesures proposées par Amorce, à l’occasion des 3e...

