Finances publiques : modalités de calcul et de répartition du Dilico précisées par la DGCL

La Direction générale des collectivités locales publie une note aux préfets présentant les modalités de calcul et de répartition du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales dues au titre de cette ponction de 1 Md€, créée au nom de la participation du secteur local à la réduction du déficit public, en date du 05/05/2025.

Les sommes prélevées seront intégralement restituées aux collectivités par tiers sur trois ans, de 2026 à 2028 :
• à hauteur de 90 % de chacun des tiers, elles seront reversées aux collectivités prélevées, au prorata du montant prélevé sur chacune d’entre elles ;
• à hauteur de 10 % de chacun des tiers, elles augmenteront les montants reversés aux collectivités bénéficiaires des fonds de péréquation nationaux : fonds de…