Finances publiques : modalités de calcul et de répartition du Dilico précisées par la DGCL

News Tank Cities - Paris - Actualité n°398476 - Publié le
©  Adrien Coquet (Noun Project)
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La Direction générale des collectivités locales publie une note aux préfets présentant les modalités de calcul et de répartition du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales dues au titre de cette ponction de 1 Md€, créée au nom de la participation du secteur local à la réduction du déficit public...

©  Adrien Coquet (Noun Project)
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