Prime de transition énergétique, habitat indigne… 2 textes adoptés par le Conseil national de l’habitat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°398492 - Publié le
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Le Conseil national de l’habitat, présidé par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, adopte deux projets de décret et d'arrêté lors de sa séance du 15/05/2025.

• Prime de transition énergétique : le projet d'arrêté vise à réduire la fraude, et plus particulièrement les cas de faux dossiers se traduisant par des usurpations d’identité ou des...

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