Urbanisme, assurance, zones FRR +… : 3 textes concernant la ville examinés par le CNEN le 07/05/2025
Parmi les 21 projets de textes examinés par le Conseil national d’évaluation des normes le 07/05/2025, trois concernent l’aménagement et le logement.
• Un projet de décret accordant une durée de validité exceptionnelle de cinq ans non renouvelables aux autorisations d’urbanisme délivrées entre le 01/04/2022 et le 01/04/2024, et toujours valables...

