Assemblée nationale : deux propositions de lois concernant le logement déposées par le groupe UDR
Relancer le secteur du logement, tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Éric Ciotti, député (UDR) des Alpes-Maritimes, à l'Assemblée nationale le 13/05/2025 et co-signée par 15 membres de son groupe.
Ce texte prévoit, à compter du 01/01/2026 :
• de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération...

