Assemblée nationale : deux propositions de lois concernant le logement déposées par le groupe UDR

Relancer le secteur du logement, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Éric Ciotti, député (UDR) des Alpes-Maritimes, à l’Assemblée nationale le 13/05/2025 et co-signée par 15 membres de son groupe.

Ce texte prévoit, à compter du 01/01/2026 :
• de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération de prélèvement fiscal sur les plus‑values ;
• de mettre en place la même exonération pour les prélèvements sociaux ;
• de supprimer les interdictions de location en lien avec le DPE.

Ce texte est renvoyé à la commission des affaires économiques.

Une autre proposition de loi du groupe UDR, portée par le député de l’Ain Marc Chavent et co-signée par 31 membres du groupe, a été déposée le même jour à l’Assemblée nationale. Celle-ci vise à renforcer la…