Dotations locales : ce que change le décret n° 2025-438 pour les collectivités et la péréquation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°398997 - Publié le
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Le décret n°2025-438 du 20/05/2025, pris pour l’application des articles 178, 183 et 186 de la loi de finances 2025, reconfigure plusieurs dispositifs de financement local. L’objectif affiché : mettre à jour les critères de répartition des dotations de l’État et du FPIC (Fonds de péréquation des ressources fiscales), pour mieux répondre aux...

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