'PTZ reconstruction Mayotte' : les principales missions confiées par l’État à la SGFGAS

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°399192 - Publié le
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La convention signée entre l’État et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) encadrant les modalités opérationnelles du dispositif « PTZ Reconstruction Mayotte » est publiée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation au Journal officiel, le...

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