Attributions individuelles des dotations versées aux communes, dont la DGF, fixées par arrêtés

Trois dotations versées aux communes sont fixées par trois arrêtés publiés au Journal officiel le 22/05/2025. Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement, du reversement de la compensation “part salaires” de la taxe professionnelle des communes, et de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.

Les montants de ces dotations, annexés aux arrêtés, peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter du 22/05/2025. Ils sont également consultables sur le site de la DGCL.

La dotation globale de fonctionnement s’élève à 27,5 Md€ en 2025, soit une augmentation de 150 M€ par rapport à 2024, et une hausse cumulée de 790 M€ sur les trois dernières années. La DGF se répartit ainsi :
• 12,8 Md…