Attributions individuelles des dotations versées aux communes, dont la DGF, fixées par arrêtés
Trois dotations versées aux communes sont fixées par trois arrêtés publiés au Journal officiel le 22/05/2025. Il s’agit de la dotation globale de fonctionnement, du reversement de la compensation 'part salaires' de la taxe professionnelle des communes, et de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux.
Les...

