Logement social : signature de l’arrêté actant la baisse de la RLS pour les bailleurs sociaux

News Tank Cities - Paris - Actualité n°399233 - Publié le
©   Mathieu Delmestre / USH
Emmanuelle Cosse - ©   Mathieu Delmestre / USH

L'arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS applicables a été signé le 22/05/2025, et est en attente de publication au Journal officiel.

L'article 169 de la loi de finances 2025, qui sanctuarisait la décision de baisse de la RLS de 1,3 Md€ à 1,1 Md€, demandée de longue date par le secteur du logement...

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