ZAN : dépôt d’une PPL visant à « réussir la transition foncière » à l’Assemblée nationale
Les députées Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur ont déposé une proposition de loi visant à réussir la transition foncière, à l’Assemblée nationale, le 22/05/2025. Ce texte vise à revenir sur les conditions de la trajectoire ZAN établie par la loi Climat et résilience du 22/08/2021.
Composée de 23 articles, cette proposition de loi...

