ZAN : dépôt d’une PPL visant à « réussir la transition foncière » à l’Assemblée nationale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°399348 - Publié le
©  D.R.
Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur - ©  D.R.

Les députées Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur ont déposé une proposition de loi visant à réussir la transition foncière, à l’Assemblée nationale, le 22/05/2025. Ce texte vise à revenir sur les conditions de la trajectoire ZAN établie par la loi Climat et résilience du 22/08/2021.

Composée de 23 articles, cette proposition de loi...

©  D.R.
Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants