Logement social : l’arrêté actant la baisse de la RLS publié au Journal officiel

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°399561 - Publié le
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L’arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS applicables est publié au Journal officiel le 25/05/2025. Il avait été examiné et adopté par la consultation électronique du Conseil national de l’habitat, entre le 02 et le 05/05/2025.

L’article 169 de la loi de finances 2025, qui actait la décision de...

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