Mayotte : ordonnance relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°399567 - Publié le
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Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 23/05/2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Elle est publiée au Journal officiel du 24/05/2025.

Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte, promulguée le 24/02/2025. Celle-ci habilite...

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