Mayotte : projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté au Sénat
Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture au Sénat (226 pour et 17 contre), le 27/05/2025. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture.
Ce texte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le 22/04/2025. Il vient compléter les premières...

