Mayotte : projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte adopté au Sénat

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté en première lecture au Sénat (226 pour et 17 contre), le 27/05/2025. Le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture.

Ce texte a été déposé au Sénat par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, le 22/04/2025. Il vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence promulguée par le Président de la République le 24/02/2025. Il est également accompagné d’un projet de loi organique, déposé le même jour.

Parmi les principales mesures de ce projet de loi :
• adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte ;
• accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé ainsi que les grandes…