Décentralisation : « Entre EPCI et commune, le principe de subsidiarité doit prévaloir » (Éric Woerth)

« L’EPCI n’est pas une collectivité locale, c’est un accord très fortement poussé par l’État au moment de la loi NOTRe. Les collectivités ont été obligées d’appartenir à des établissements comptant au minimum 15 000 habitants, sauf dérogation. Entre l’EPCI et la commune, c’est le principe de subsidiarité qui doit prévaloir », indique Éric Woerth, député de l’Oise et auteur du rapport “Décentralisation : le temps de la confiance”, au Sénat le 20/05/2025.

Il était auditionné dans le cadre de la mission d’information nommée “Dix ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?”. Présidée par Jean-Marie Mizzon, sénateur (UC), cette mission d’information a pour objet de comprendre les freins et blocages, de toute nature, qui entravent le fonctionnement des…