PJL Simplification de la vie économique : vote solennel par l’Assemblée nationale le 17/06/2025
Le vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique est prévu en séance publique à l'Assemblée nationale le 17/06/2025, après neuf jours non consécutifs de discussions.
Les députés ont notamment adopté plusieurs amendements modifiant le dispositif Zéro artificialisation nette. Un des amendements adoptés, déposé par le...

