Paris, Lyon, Marseille : la PPL sur les modes de scrutin rejetée en séance publique au Sénat
La proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été rejetée en séance publique au Sénat le 03/06/2025 après son rejet en commission des lois du Sénat, le 21/05/2025.
Ce texte avait été adopté en séance publique à l’Assemblée nationale (à 183 voix pour et...

