PPL Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : le texte adopté en commission au Sénat
La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture en commission des affaires économiques du Sénat, le 04/06/2025.
Ce texte, déposé par Harold Huwart (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 01/04/2025, prévoit notamment :
• L’assouplissement des obligations de...

