PPL Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : le texte adopté en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°400643 - Publié le 06/06/2025 à 17:02
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La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture en commission des affaires économiques du Sénat, le 04/06/2025.

Ce texte, déposé par Harold Huwart…

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