Transformation de bureaux en logements : ce que contient la PPL adoptée par le Parlement le 05/06/2025
La proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, portée par Romain Daubié, est définitivement adoptée par le Sénat, le 05/06/2025 (après son adoption par l’Assemblée, le 03/06/2025).
Elle prévoit notamment :
• La création d’une procédure dérogatoire permettant aux autorités d’urbanisme...

