Finances publiques : répartition du Dilico pour les communes, EPCI et départements précisé par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°400807 - Publié le
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Les produits du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales sont fixés par arrêté de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités...

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