Corse : le PJL créant un établissement public du commerce et de l’industrie local adopté au Sénat
Le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la Collectivité de Corse est adopté en première lecture en séance publique au Sénat le 02/06/2025.
Porté par François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, ce texte a pour objet de créer, à la date du 01/01/2026...

