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Les communes pouvant bénéficier de l'exonération prévue au 7° du II de l'article 150 U et de l'abattement prévu à l'article 150 VE du code général des impôts sont celles classées dans les zones A bis, A et B1, selon un arrêté publié au Journal officiel du 07/06/2025.
Ce texte est pris pour application de l’article 9 de la loi de finances pour...
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