Session extraordinaire du Parlement : 8 textes sur le logement, l’aménagement et les collectivités
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 01/07/2025, par décret publié au Journal officiel le 12/06/2025.
Parmi les 21 textes inscrits à l'ordre du jour, 8 concernent l'immobilier, le logement, l'aménagement ou les collectivités dont :
4 projets de loi :
• le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ;
• le...

