Session extraordinaire du Parlement : 8 textes sur le logement, l’aménagement et les collectivités

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°401415 - Publié le
©  sergeitokmakov / Pixabay
©  sergeitokmakov / Pixabay

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 01/07/2025, par décret publié au Journal officiel le 12/06/2025.

Parmi les 21 textes inscrits à l'ordre du jour, 8 concernent l'immobilier, le logement, l'aménagement ou les collectivités dont :

4 projets de loi :

• le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ;
• le...

©  sergeitokmakov / Pixabay
©  sergeitokmakov / Pixabay

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants