PJL Simplification de la vie économique : les principales modifications en séance publique à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Analyse n°401636 - Publié le 17/06/2025 à 08:30 - Mis à jour le 18/06/2025 à 15:01

321 amendements ont été adoptés par les députés sur le projet de loi de simplification de la vie économique, lors de son examen en séance publique entre le 09/04 et le 13/06/2025.

Le texte a été adopté à 275 voix pour…


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