FOPH : plus de 130 OPH ont entamé la procédure contre Action Logement

Plus de 130 OPH ont saisi l’invitation de la FOPH à entamer une action en justice contre Action Logement, à la suite du verdict du tribunal administratif de Paris, annonce Marcel Rogemont, président, le 13/06/2025.

La fédération a déposé, le 18/01/2024, un recours contentieux contre le groupe auprès du tribunal administratif pour non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la PEEC. Le tribunal a décidé qu’Action Logement était en faute, mais que la FOPH ne disposait pas, en tant que fédération, de la capacité d’ester en justice, puisque le préjudice s’exerçait à l’encontre de chaque OPH pris individuellement. Marcel Rogemont et la FOPH ont donc invité les OPH adhérents de la fédération qui le souhaitaient à entamer, individuellement, une action en justice contre…