RLS : « Aucun suivi n’a été mis en place pour analyser les effets du dispositif » (Cour des comptes)

La Cour des comptes « recommande de mettre en place les conditions d’un suivi des effets de la RLS sur la capacité d’investissement et d’entretien du parc social des différentes catégories de bailleurs sociaux », dans son rapport publié le 13/06/2025.

La Cour des comptes dresse deux constats principaux :

• les organismes sociaux chargés de verser l’APL ont absorbé la complexité de la RLS, mais sa mise en œuvre constitue toujours une charge de travail pour les bailleurs sociaux ;

• l’administration n’a pas développé d’analyse permettant d’apprécier les effets de la RLS sur les capacités d’investissement des bailleurs sociaux.

En 2020, la Cour formulait deux recommandations : concevoir « un dispositif plus lisible, moins complexe, mieux sécurisé et réduisant ses coûts de gestion », et établir…