Ordre des géomètres-experts : 12 mesures pour « contribuer aux débats sur la sobriété foncière »

L’Ordre des géomètres-experts publie 12 mesures pour contribuer aux débats sur la transition foncière et la réduction de l’artificialisation des sols, le 12/06/2025. Ces mesures entrent dans le cadre de la PPL Trace portées par les sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier et de la PPL visant à réussir la transition foncière déposée par les députées Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur.

Ces 12 propositions sont :
• définir juridiquement “le sol” ;
• mettre en œuvre une démarche globale et une méthodologie de connaissance des sols, de ses prévisions de mutation et de ses capacités à évoluer ;
• intégrer un diagnostic des sols dans les documents de planification ;
• anticiper la renaturation des zones à risques ;
• appliquer la séquence “A-ERC”, avec le A imposé aux territoires…