Encadrement des loyers : une proposition de loi déposée pour pérenniser le dispositif

News Tank Cities - Paris - Actualité n°401811 - Publié le
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Conférence sur l’encadrement des loyers à l’Hôtel de ville de Paris, le 12/06/2025 - © A.T.

Une proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation doit prendre fin en novembre 2026, a été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat, indiquent Danielle Simonnet, députée (Écologiste et Sociale) et Ian Brossat, sénateur (Parti Communiste) le 12/06/2025.

Cette PPL, signée par les...

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Conférence sur l’encadrement des loyers à l’Hôtel de ville de Paris, le 12/06/2025 - © A.T.

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