Rénovations d’ampleur : les bonifications CEE multipliées par 4 en cas d’intervention de l’Anah

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°401879 - Publié le
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Modifier les règles d’attribution des CEE dans le cadre des rénovations d’ampleur, tel est l’objet de l’arrêté du 13/06/2025 modifiant l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des CEE, publié au Journal officiel par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 14/06/2025.

Applicable aux opérations engagées à compter du 15/06/2025, ce texte révise les bonifications des fiches standardisées BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements), en ciblant les ménages modestes. Les bonifications CEE sont multipliées par quatre pour les ménages modestes, lorsque les opérations sont pilotées par l’Anah et par deux pour les ménages modestes signataires de la charte d’engagement “Coup de pouce Rénovation…

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