Transformation de bureaux en logements : ce que contient la loi promulguée le 17/06/2025

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°401970 - Publié le
© D.R
Romain Daubié, à l’Assemblée nationale - © D.R

La loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est promulguée le 16/06/2025 et publiée au Journal officiel le 17/06/2025. Déposée par le député Romain Daubié (Les Démocrates), la loi a été votée par le Sénat le 05/06/2025 après son adoption par l’Assemblée nationale le 03/06/2025.

Avec pour objectif de...

© D.R
Romain Daubié, à l’Assemblée nationale - © D.R

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants