Transformation de bureaux en logements : ce que contient la loi promulguée le 17/06/2025
La loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est promulguée le 16/06/2025 et publiée au Journal officiel le 17/06/2025. Déposée par le député Romain Daubié (Les Démocrates), la loi a été votée par le Sénat le 05/06/2025 après son adoption par l’Assemblée nationale le 03/06/2025.
Avec pour objectif de...

