PPL Simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en séance au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°402462 - Publié le 20/06/2025 à 08:30
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La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 17/06/2025.

Ce texte, déposé par Harold Huwart (Ensemble pour la République) …

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