PPL Simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en séance au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°402462 - Publié le
©  Sénat
Sénat - ©  Sénat

La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 17/06/2025.

Ce texte, déposé par Harold Huwart (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 01/04/2025 a été adopté par l'Assemblée nationale le 15/05/2025 et par la commission des Affaires économiques du...

©  Sénat
Sénat - ©  Sénat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants