PPL Simplification du droit de l’urbanisme : le texte adopté en séance au Sénat
La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 17/06/2025.
Ce texte, déposé par Harold Huwart (Ensemble pour la République) à l’Assemblée nationale le 01/04/2025 a été adopté par l'Assemblée nationale le 15/05/2025 et par la commission des Affaires économiques du...

