JOP Alpes françaises 2030 : le projet de loi examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025

Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 24/06/2025.

Ce texte, initialement composé de 37 articles réparti en six titres, a été déposé par le Gouvernement le 15/05/2025. Son objectif est d’adapter certaines dispositions du droit positif pour cet événement, « eu égard aux spécificités et à l’ampleur exceptionnelle de ces jeux et compte tenu de l’intérêt général que revêtent leur accueil et leur organisation ».

L’exposé des motifs précise que, « par leurs ambitions environnementales, les JOP Alpes 2030 doivent être l’occasion de construire des opérations exemplaires en matière de transition écologique et d’adaptation au changement climatique qu’il s’agisse de réaliser…